J.O. 29 du 4 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
NOR : ARTP0400006S
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;
Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 28 janvier 2004 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2003 ;
Vu la décision du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2003 ;
Vu la décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Distler, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines.
Mme Elisabeth Rolin, chef du service juridique.
M. François Lions, chef du service économie et prospective.
M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares.
Mme Anne Lenfant, chef du service international.
M. Laurent Laganier, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit.
M. Benoît Loutrel, chef du service régulation des marchés fixe et mobile.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de Mme Elisabeth Rolin, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, M. Loïc Taillanter, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. François Lions, chef du service économie et prospective, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, M. Antoine Maucorps, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, M. Olivier Blondeau, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de Mme Anne Lenfant, chef du service international, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service, M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint du chef de service.Article 4
La décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature est abrogée.Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2004.
P. Champsaur